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Autonomie : les aides pour rester chez soi

Action sociale et solidarité

Il existe un certain nombre d’aides qui permettent d’adapter le domicile des personnes dépendantes à leur déficit d’autonomie

La prestation de compensation du handicap (Pch) constitue le pivot central de l’aide apportée aux personnes handicapées, pour pallier la perte d’autonomie. Son attribution personnalisée permet de répondre aux besoins spécifiques de chacun. Son montant est donc varié, selon qu’il s’agit de financer une aide humaine (régulière ou non), une aide technique, une aide liée aux transports ou une aide animalière…

En ce qui concerne l’habitation, la Pch peut financer tout ou partie des travaux d’aménagement, afin de permettre à la personne handicapée de circuler dans son logement, d’utiliser les équipements indispensables à la vie courante, de se repérer et de communiquer en toute sécurité. Ces aménagements peuvent aussi être réalisés chez un proche qui héberge la personne handicapée. Ce proche doit avoir la personne handicapée ou avec son conjoint, concubin ou partenaire pacsé, un lien d’ascendance, de descendance ou collatéral, jusqu’au quatrième degré. Le montant de l’aide est de :

  • 100% du montant des travaux dans la limite de 10 000 euros par période de dix ans, pour les travaux d’un montant inférieur à 1 500 euros ;
  • 50% du montant des travaux dans la limite de 10 000 euros par période de 10 ans, pour les travaux d’un montant supérieur à 1 500 euros.

Lorsque ces travaux d’aménagements sont jugés techniquement impossibles ou trop coûteux, les frais de déménagement pour un logement répondant aux normes d’accessibilité peuvent alors être pris en charge au titre de la Pch à hauteur de 3 000 euros par période de dix ans.

Les subventions

L’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) accorde des subventions assez importantes afin d’aider, sous conditions de ressources, les particuliers à faire des travaux dans leur logement, notamment pour l’adapter aux besoins d’une personne handicapée. Le demandeur peut être un propriétaire occupant, un locataire (avec l’accord de son bailleur) ou même un syndicat de copropriétaires. Le montant de la subvention est de :

  • 35% ou 50% (selon les ressources du foyer) du montant des travaux, dont le plafond est fixé à 20 000 euros hors taxes, pour les propriétaires occupants ;
  • 35% dans la limite de 60 000 euros par logement, pour les propriétaires bailleurs ;
  • et 70%, plafonné à 15 000 euros, pour les copropriétés entreprenant des travaux d’accessibilité de l’immeuble.

Toute demande de subvention doit être déposée auprès de la délégation locale de l’Anah, accompagnée d’une justification de handicap et d’un document permettant d vérifier l’adéquation du projet aux besoins. Il faut également joindre un dossier technique, dont le coût peut être pris en charge en tout ou partie, s’il est réalisé par un organisme agrée par l’Anah.
D’autres organismes sont habilités à verser des subventions, généralement aux plus modestes. Il s’agit des collectivités locales, des caisses de retraite (pour les personnes handicapées retraitées) et de la Caisse d’allocation familiale.

Les prêts

Les comités interprofessionnels du logement (Cil) peuvent accorder, sans conditions de ressources, aux personnes handicapées un prêt au taux maximal de 1% hors frais de dossier, voire une subvention, dont le montant est de 9 600 euros par logement ans la limite de 50% du coût des travaux. Ce montant peut être majoré de 16 000 euros pour des aménagements spécifiques, dans la limite de 50% du montant des travaux (60% pour les propriétaires occupants dont les ressources n’excèdent pas les plafonds du prêt à l’accession sociale). Avant toute demande, il est obligatoire d’obtenir l’avis d’un des organismes agréés.

Le crédit d’impôt

Il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses d’installation et de remplacement des équipements pour les personnes handicapées (la liste est fixée par arrêté du 9 février 2005). Il peut s’agir de l’adaptation d’une baignoire, de la pose de mains courantes, de l’installation d’un appareil élévateur…
Pour que la personne puisse bénéficier de ce crédit d’impôt, les équipements doivent être installés par un professionnel dans la résidence principale de l’intéressé (propriétaire ou locataire).

Les aides humaines à domicile

La prestation de compensation du handicap peut permettre à son bénéficiaire de payer un salarié (qui peut être un membre de sa famille, appelé alors « aidant familial ») ou une entreprise prestataire de services, qui va l’aider dans les actes de la vie courante (toilette, déplacement, alimentation…) ou assurer une surveillance constante. L’aide sociale du département est également bien utile pour les personnes aux revenus modestes, puisqu’elle peut apporter des services comme une aide ménagère ou la fourniture de repas (livrés à domicile ou servis dans un foyer-restaurant). La demande doit être faite auprès du centre d’action sociale de la commune. Enfin, il existe des services d’accompagnement à la vie sociale (Savs), composés d’équipes pluridisciplinaires qui contribuent à la réalisation du projet de vie de personnes handicapées par un accompagnement adapté favorisant leurs liens familiaux, sociaux, universitaires ou professionnels et facilitant leur accès à l’ensemble des services offerts par la collectivité. Ces services sont entièrement financés par le département. La demande doit être faite auprès de la Mdph (Maison départementale des personnes handicapées).


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