Informations Sociales

Parité homme/femme- la bonification pour enfants

Après les interventions préconisées auprès du service des Pensions de Lannion et des Tribunaux Administratifs, en vue de faire reconnaître les droits à la bonification pour enfants, le Pôle des retraités de l’ANR, animé par Gérard Bourachot, a crée l’association des fonctionnaires masculins retraités victimes du non-respect du traité de Rome. Pour en faire partie, une simple demande accompagnée des copies des documents rejetant les demandes de l’espèce, doit être adressé au Siège de l’ANR (à l’intention de Gérard Bourachot). L’association a pour but d’introduire, dans le courant du dernier trimestre 2004, un recours auprès de la Cour de justice des Communautés Européenne à Luxembourg.
D’autre part, les collègues ayant engagé une procédure contentieuse auprès des Tribunaux Administratifs et qui envisageraient de poursuivre leur action en appel auprès de la Cour Administrative d’Appel, préalable à une éventuelle intervention en Conseil d’Etat, sont invités compte tenu de la complexité de cette saisine à s’adresser au siège de l’ANR.
(D’après La Voix de l’ANR n°428 d’avril 2004 page 11 et 12)

Claude Brunet

A propos de la Parité H/F

Pour les CFC de France Télécom, les pères de famille peuvent obtenir une
bonification de 2 % par enfant à condition:

• D'être rentré dans le dispositif CFC avant le 28 mai 2003.
• De faire une demande sur papier libre lors de l'envoi du dossier d'admission à la retraite
• Dans le cas où la retraite est déjà intervenue (après CFC/FT) et depuis moins d'un an (L55), faire la demande auprès du SEDEP de Lannion en lettre recommandée avec avis de réception.
  
  Pour les hommes admis à la retraite depuis le 28 mai 2003, ne pas demander à bénéficier de la bonification, si ces personnes n'ont jamais interrompu leur activité.
  Entre le 17 mai 1990 et le 28 mai 2003, la réponse de la commission européenne à ce jour est la suivante :
  " les modifications de l'article L12 introduites par la loi n° 2003-775 n'ont pas d'effet rétroactif jusqu'au 17 mai 1990 exigé par l'article 141 du traité de Rome.
  La commission européenne considère que l'article L55 du code est compatible
  avec le droit communautaire (délai des 12 mois pour exercer un recours)
  Les règles de procédure nationales restent de la compétence des Etats
  membres et l'Union Européenne est obligée de les respecter"
  
  Et on en revient à un problème de coût si l'Etat Français devait appliquer
  cette mesure de manière rétroactive jusqu'au 17 mai 1990.

QUELQUES INFORMATIONS A CONSERVER (en partenariat avec les services sociaux de la mairie de Marseille)

Restauration à domicile
Un repas pour chaque jour de la semaine, week-end et jours fériés compris. tarif : 6.70 euros
Tel : 04 91 29 43 50

Aide-ménagère
Contribuer au ménage, effectuer les courses, apporter le réconfort d’une présence.
Tel : 04 91 29 43 50

Télé assistance : lien permanent avec l’extérieur
Public concerné : Personnes retraitées ou handicapées, quel que soit l’âge.
Comment : Un appareil installé à votre domicile, branché sur une prise de courant et prés de votre prise téléphonique.
Permet sur simple pression d’être en relation immédiate avec un médecin et des secouristes du Bataillon des Marins-Pompiers de Marseille ou bien avec un personnel à votre écoute pour répondre à vos problèmes quotidiens.
Tarif unique : 18,29 euros par mois.
Téléphone : 04 91 29 43 71
Service de Télé-assistance Photo
48, rue du berceau
13005 Marseille

Pour rompre votre isolement et vous sécuriser :« Accompagnement Aînés »
Permet d’effectuer, en bus ou à pied, tous les jours (sauf le Dimanche), de 8h30 à 18h ses achats, ses déplacements, ses démarches administratives
Comment ? En appelant deux ou trois jours avant le numéro AZUR ci dessous :
0 810 813 813 (coût d’un appel local)

Faire retirer vos encombrants : Service gratuit réservé aux particuliers. Sur simple appel, vous pouvez convenir d’un rendez-vous.
0 810 813 813 (coût d’un appel local)

Association France Alzheimer (Rappel de notre numéro de Décembre 2001)

Devant la multiplicité des besoins des familles pour les problèmes d’ordre administratif, moral, psychologique, juridique, fiscal, France Alzheimer tente de répondre personnellement à chacune d’elles par une information précise sur la maladie et sur la vie avec le malade.

Aix Alzheimer Marseille Alzheimer
Tel : 04 42 23 42 49 Tel : 04 91 40 07 77
Allo service personnes agées : 04 91 53 27 55

Les téléphones d'urgence

Secours aux blessés : 18

Aide médicale urgente : 15

SOS Médecin : 04 91 52 91 52

SAMU :04 91 49 91 91

CHIRURGIENS-DENTISTES DE GARDE
Urgences Dentaires
Dimanches et Jours Fériés + cabinets ouverts au mois d'août
0 892 566 766
Courriel secrétariat : bouches-du-rhone@oncd.org

Securité Electricité :04 91 50 19 00

Sécurité Gaz :04 91 08 08 08

Serrurier dépannages : 04 91 61 42 60

Nouveau Numéro : "Allo Séniors 13" Disponible 24h/24 et gratuit 08 05 60 22 13

Comité Entreprise FT

N'oublier pas de vous faire référencer auprès du CE

Précisions: Retraités FT avant 1991 et le CE

Après information auprès de JM VOUILLOT du CE DTSE :

PRINCIPE :Les retraités des télécoms qui ont pris leur retraite avant 1991 ( séparation La Poste , FT ) peuvent être identifiés auprès de leur CE de rattachement, à condition d'en apporter le preuve en produisant leur dernier bulletin de salaire d'activité.

Gérard Gauffres

Les adresses utiles

Retraités DR Marseille

CE DT Sud Est
134 Av de Hambourg
BP830
13278 Marseille CEDEX 08

Autres DR

S'agissant des retraites FT du bassin d'emplois mais rattachés à d'autres CE
voici quelques adresses mais cette liste n'est pas exhaustive.

CE RHONE-DURANCE
39 bis Avenue de la Croix Rouge BP206
84009 Avignon Cedex 1
Tél : 04 90 81 21 20
Courriel : ce.ft.rd@wanadoo.fr

CE ROSI
Immeuble SAXE 57 bis, avenue de Saxe
75007 Paris
Tél : 0144443070
Courriel : contact.cerosi@wanadoo.fr

CCE
188, quai de Jemmapes
75010 PARIS
Tél : 0155561921

Reduction d'impôt

De nombreuses fois lors d’audiences auprès des Ministres concernés, nous sommes intervenus pour signaler la dichotomie qui existait au niveau de la fiscalité entre les personnes âgées dépendantes en maison de retraite et celles qui restaient à domicile.
Veuillez trouver ci-dessous la réponse du Ministre du Budget, Jean-François COPÉ.
«La question de l’hébergement des personnes âgées dépendantes constitue un véritable enjeu de santé publique. C’est pourquoi le projet de loi de finances pour 2007 prévoit d’apporter deux principaux aménagements à la réduction d’impôt précitée, qui vont dans le sens de vos préoccupations. Ainsi, l’assiette de cet avantage fiscal serait étendue aux frais d’hébergement proprement dits (logement et nourriture) pour les personnes qui ne bénéficient pas du dispositif dérogatoire réservé aux contribuables hébergés avant 2003 au sein d’une unité de soin de longue durée (USLD). Cette mesure permettrait de prendre en compte ces frais, qui représentent 75 % du coût total de l’accueil en établissement. Elle permettrait également de traiter de la même façon toutes les personnes dépendantes hébergées en établissement, sans considération de leur date d’entrée en établissement.
En outre, le plafond des dépenses éligibles à cette réduction d’impôt sur le revenu serait augmenté, le projet de loi de finances pour 2007 prévoyant de le porter de 3 000 € à 10 000 €.
Bien entendu, ces mesures viendront s’ajouter à celles déjà existantes : majoration de quotient familial pour les titulaires de la carte d’invalidité, abattement en faveur des personnes âgées de plus de 65 ans de condition modeste.
L’ensemble de ces dispositions a pour effet, dans de nombreux cas, d’exonérer d’impôt sur le revenu les personnes concernées».
(Source : ANR INFO-N°32) – Michelle Teycheney

PRESTATION DEPART A LA RETRAITE FT

Si vous êtes ex-salarié France Telecom de la DR Marseille et retraité le Comité d’Entreprise de ce service peut vous allouer pour votre cessation d’
activité un chèque cadeau de 100 € (mesure mise en place à compter du 1er mars 2007). Afin d’en bénéficier, vous devez contacter le
CE FT DT SUD EST – 134 AV DE HAMBOURG BP 830 - 13278 MARSEILLE CEDEX 08- – Tel : 04.91.30.50.30–

AIDE A LA PRATIQUE DU SPORT FT

Le CE DT Sud Est propose une participation financiere pour la pratique d'un sport à tous les salariés du CE FT DT SE en activité (fonctionnaire, CDI,
CDD, apprenti, CFC)ainsi qu'aux ayants droits (conjoint et enfants à charge fiscalement)
A la lecture de cette info ma conclusion est que les retraités perdent cette prestation !

Pour toute information complémentaire, s'adresser au CE DT sud-est.

Bien évidemment, l'ANR se préoccupe de cette situation et ne manquera pas de vous informer.

Christiane Siffre

SERVICE A DOMICILE

Vingt cinq bureaux de poste marseillais et de banlieue(1) testent depuis la mi-novembre 2005 « Mieux vivre à domicile », un service à la personne innovant. Pour un abonnement de 45€ par mois (donnant lieu à défiscalisation), le client peut bénéficier d’un nombre illimité d’interventions à domicile, dans la limite de deux heures de main-d’œuvre par intervention pour des travaux de petit bricolage (monter un meuble en kit, changer une ampoule ou un joint de robinet…) ou de dépannage urgent assurés par la Société française d’aide technique à domicile. Pour tout renseignement appeler le n° AZUR : 0810600384.
(1) Liste des bureaux de poste des Bouches-du-Rhône où l’offre de réduction spéciale La Poste est valable (25 bureaux au 31 octobre 2006) :
- Marseille place Castellane - Marseille 12
- Marseille 07 - Marseille Cinq Avenues
- Marseille Prado - Marseille Chartreux
- Marseille Mazargues - Marseille République
- Marseille 08 - Aix en Pce Encagnane
- Marseille St Giniez - Aix en Pce Hôtel de ville
- Marseille Ste Marguerite - Allauch principal
- Marseille Blancarde - Aubagne principal
- Marseille 05 - Aubagne Charrel
- Marseille Capelette - La Ciotat
- Marseille 10 - Marignane Jean-Jaures
- Marseille St Barnabé - Les Pennes Mirabeau
- Vitrolles principal
Transmis par Mado Vergnas

Offre Sport - Saison 2006 / 2007

Pour la saison 2006-2007, La Poste propose à TOUS les postiers et leurs ayants droit (conjoint et enfants à charge) une participation financière pour la pratique du sport.
Outre l’offre existante dans les ASPTT pour les adhérents (aide financière de La Poste égale à 60% du coût de l’activité plafonnée à 90 euros), elle concerne désormais la possibilité de pratiquer une activité sportive dans le club de son choix agréé par le Ministère Jeunesse et Sports. Dans ce dernier cas l’aide financière peut représenter 50% du coût de l’activité plafonnée à 60 euros par personne et n’est pas cumulable avec l’offre interne des ASPTT.

Cliquez ici pour télécharger le tableau récapitulatif des aides (PDF 47 ko)

Elle concerne chaque membre de la famille pour une seule activité par bénéficiaire.
Pour bénéficier de cette offre, après avoir choisi un club sportif agréé :

1) Téléchargez, pour chaque membre de la famille, la demande de participation en cliquant ici (PDF 184 ko)

2) Complétez toutes les rubriques “identité du postier” et “bénéficiaire de l’aide”. Attention, toute demande incomplète sera renvoyée au bénéficiaire.
Votre identifiant est sur votre bulletin de paie.

3) Lors de l’inscription au club, vous devrez fournir la demande de participation, ainsi que les coordonnées de l’ASPTT régionale dont vous dépendez (liste téléchargeable en cliquant ici) (PDF 64 ko)

4) Après avoir complété la partie “cadre réservé au club”, celui-ci devra renvoyer le document à l’ASPTT régionale concernée, avant le 31 décembre.

5) Le postier règle la différence entre le montant de la cotisation et la participation de La Poste.
Si le club est déjà conventionné par l’ASPTT, le postier bénéficie en plus d’un prix de base réduit.
Liste non exhaustive des clubs conventionnés par ASPTT régionale (adhésion ASPTT) : conventions entre les ASPTT et les Clubs de proximité.

Pour tout renseignement complémentaire :

· Votre asptt régionale (PDF 64 ko)
· Votre agence DNAS
· Le numéro vert : 0 800 000 505

Remarques:

Pour les inscriptions à une activité sportive dans une ASPTT, contacter celle-ci comme auparavant, que vous soyez en activité ou retraités. Ces derniers peuvent aussi bénéficier de tarifs préférentiels dans les clubs conventionnés.
Pour la gym et les clubs de remise en forme, le golf, l’équitation et la piscine, vous pourrez bénéficier de tarifs préférentiels. Votre club pourra être conventionné par l’ASPTT, à partir de l’inscription simultanée de 10 bénéficiaires de l’aide La Poste.
Des questions, des suggestions :contact@portail-malin.com

 

L’allocation de la perte d’autonomie : APA

Crée par la loi du 20 Juillet 2001, réformée le 1er Avril 2003, elle concerne toutes les personnes résidant en France agées de plus de soixante ans (190 000 sur la cité Phocéenne) qui subissent une perte d’autonomie les conduisant à ne plus pouvoir effectuer seules les gestes élémentaires de la vie quotidienne.
L’APA est versée par le Conseil Général du département de résidence. Elle permet la prise en charge d’aides et de services diversifiés. Elle est attribuée dans les mêmes conditions sur tout le territoire. La perte d’autonomie est mesurée par une grille, qui détermine six groupes ou niveau selon leur besoin d’aide. Les groupes 1,2,3,4 peuvent prétendre à L’APA.
Les plans d’aide à domicile étaient plafonnés, en 2003 de 1106 euros par mois pour le groupe un, à 474 € pour le groupe quatre.
Mais à domicile, une participation de retraité est demandée dès que le revenu dépasse 623 euros par mois. Cette participation est progressive, et peut atteindre 90% dès que les ressources dépassent 2483 euros mensuels.
En établissement, l’APA couvre uniquement les dépenses liées à la dépendance, selon trois tarifs.
Les dossiers peuvent être retirés auprès du C.C.A.S (Centre Communal d’action Sociale), de la mairie, du Conseil général, d’un service d’aide à domicile ou d’un établissement d’accueil.

Pour en savoir plus N° vert (gratuit) : 0 800 272 272